Michel Pelegry

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel PELEGRY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michel PELEGRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Michel PELEGRY
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Agen, de Bordeaux et de Pau
Remplace:Mme Martine CAZABAN
Groupe:
Appel : d'Agen, de Bordeaux et de Pau
magistrat
JUSC1927128A(source BOMJ)
désignation
23 Septembre 201923/09/2019
De: Michel PELEGRY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michel PELEGRY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Michel Pelegry
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du secrétariat général du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi d'expert de haut niveau (groupe III) chargé de la détection, du suivi et de la gestion, en lien avec les directions, des cadres supérieurs du ministère
Groupe:
Secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2014-10-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029762910(source JORF)
détachement
16 Novembre 201416/11/2014
De: Michel PELEGRY
magistrat
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de la justice
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="2014-10-25"
JORFTEXT000029627358(source JORF)
renouvellement
26 Octobre 201426/10/2014
De: Michel Pelegry
inspecteur des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper l'emploi d'expert de haut niveau au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Secrétariat général du ministère de la justice et des libertés
date_debut="2011-10-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000025142790(source JORF)
détachement
13 Janvier 201213/01/2012
De: Michel PELEGRY
magistrat
Objet:
expert de haut niveau, classé au groupe III, au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Groupe III, au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés
duree="trois ans"
JORFTEXT000024718161(source JORF)
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Michel Pelegry
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Michel Pelegry
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Pelegry (Michel, Robert)
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires au ministère ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023336519(source JORF)
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Michel Pelegry
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Michel Pelegry
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Michel Pelegry
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Michel Pelegry
magistrats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Michel Pelegry
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021509029(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Michel Pelegry
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021147824(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200914/10/2009
De: Michel Pelegry
magistrat, inspecteur des services judiciaires
Objet:
chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019509736(source JORF)
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Michel Pelegry
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Pelegry
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
13 avril 2005 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000805515(source JORF)
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De: Michel Pelegry
magistrat
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
Fonds de développement économique et social » par
JORFTEXT000000805515(source JORF)
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De: Michel Pelegry
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
13 avril 2005 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000446578(source JORF)
désignation
26 Avril 200526/04/2005
De: Michel Pelegry
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
15 février 2005 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000807988(source JORF)
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Michel Pelegry
magistrat
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi
JORFTEXT000000807988(source JORF)
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Michel Pelegry
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
15 février 2005 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000262725(source JORF)
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Michel Pelegry
magistrat
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi
JORFTEXT000000262725(source JORF)
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Michel Pelegry
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000809904(source JORF)
détachement
02 Décembre 200402/12/2004
De: Pelegry (Michel)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur au comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:
Comité interministériel de restructuration industrielle
date_debut="2004-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257213(source JORF)
détachement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Michel Pelegry
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
9 juin 2004 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000436883(source JORF)
désignation
17 Juin 200417/06/2004
De: Michel Pelegry
magistrat
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du Fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
Fonds de développement économique et social » par
JORFTEXT000000436883(source JORF)
désignation
17 Juin 200417/06/2004
De: Michel Pelegry
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
9 juin 2004 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000436882(source JORF)
désignation
17 Juin 200417/06/2004
De: Michel Pelegry
magistrat
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
Fonds de développement économique et social » par
JORFTEXT000000436882(source JORF)
désignation
17 Juin 200417/06/2004
De: Michel Pelegry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence du 1er septembre au
31 décembre 2002
inclus
Groupe:
Conseil de la concurrence
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000610890(source JORF)
détachement
20 Mars 200420/03/2004
De: Michel Pelegry
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000419133(source JORF)
élévation
28 Février 200328/02/2003
De: Michel Pelegry
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000780991(source JORF)
nomination
22 Septembre 200222/09/2002
De: PELEGRY (Michel)
substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Michel Pelegry
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Tabareau
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Pelegry
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:M. Rouch
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Pelegry
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:
Mme Maugendre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992

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